Les prestations par drone sont l’une des spécialités de notre entreprise depuis près de 10 ans : nous faisons parti des pionniers des opérateurs drone. Voici les questions et les réponses que beaucoup de personnes souhaitant faire appel à des télépilotes professionnels se posent.
Les producteurs audiovisuels, créateurs de contenus, entreprises et collectivités, font appel à des prestataires drone. Pour quelles raisons ? Quelles sont les loi ? Quelles sont les points à savoir pour faire les bons choix ?
Pourquoi faire appel à un droniste professionnel et comment choisir le bon prestataire drone ?
Que dit la loi concernant le vol avec un drone ?
La loi est claire :
Tout vol effectué à un autre titre que le loisir ou la compétition (en résumé dès que l’objet du vol est autre que de faire voler un aéromodèle), rentre dans le cadre du travail aérien.
L’article D.133-10 du code de l’aviation civile établit le principe d’une interdiction de prises de vues aériennes sans autorisation, sauf si elles sont « effectuée à titre occasionnel et à finalité de loisirs[…], au cours d’un vol dont l’objet n’est pas la prise de vues. »
Ces images, réalisées à titre privé ne doivent pas être diffusées sur tout support ou média (source document d’instruction Gendarmerie des Transports Aériens).
Ce qui veut dire que toute prise de vue, qui sera diffusée doit avoir été réalisée par une société qui a effectué toutes les démarches auprès de l’Aviation Civile. Dans le cas contraire, cela sera considéré comme un vol illégal et peut être puni par une peine de prison ferme et une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros.
