Quelle est la règlementation pour les drones en 2021 ?
La règlementation Européenne pour l’utilisation de drones dans le cadre d’un usage privé ou professionnel est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2021, afin d’harmoniser, d’ici janvier 2023, les règles de vol entre les pays de l’Union Européenne. De nouvelles règles concernant les vols de drones civils s’appliquent désormais en France, remplaçant ou se superposant aux normes déjà établies.
La règlementation Européenne pour les drones établit de nouvelles catégories et classes
Les vols de drones (aéronefs non habités) sont désormais divisés en catégories en fonction de leur niveau de risque. On parle de catégorie “ouverte” lorsque le risque est faible, “spécifique” lorsqu’il est accru, et “certifiée” lorsque le vol est à haut risque. Cette dernière catégorie concernant les drones très particuliers tels que ceux transportant de lourdes charges par exemple, et la règlementation n’étant pas encore modifiée, nous ne l’évoquerons pas.
Les drones quant à eux, sont divisés en classes, en fonction de leur poids. Ces classes vont de C0 pour les modèles pesant moins de 250 grammes, à C4 pour ceux dont le poids est inférieur à 25 kilos et qui sont dépourvus de modes de contrôle automatique.
Ces catégories et classes sont régies par un certain nombre de règles communes, auxquelles s’ajoutent des contraintes qui leur sont propres.
Catégorie ouverte : les vols à faible risque
Dans le cadre de l’utilisation d’aéronefs télécommandés sans personne à bord, la catégorie “ouverte” correspond aux vols à faible risque, qu’ils soient professionnels ou de loisir. Ces vols ne nécessitent aucune autorisation particulière préalable au décollage. Cependant, les drones et les télépilotes sont eux soumis à la nouvelle règlementation Européenne.