Quelle est la règlementation pour les drones en 2021 ?

La règlementation Européenne pour l’utilisation de drones dans le cadre d’un usage privé ou professionnel est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2021, afin d’harmoniser, d’ici janvier 2023, les règles de vol entre les pays de l’Union Européenne. De nouvelles règles s’appliquent désormais en France, remplaçant ou se superposant aux normes déjà établies.

La règlementation Européenne pour les drones établit de nouvelles catégories et classes

Les vols de drones sont désormais divisés en catégories en fonction de leur niveau de risque. On parle de catégorie “ouverte” lorsque le risque est faible, “spécifique” lorsqu’il est accru, et “certifiée” lorsque le vol est à haut risque. Cette dernière catégorie concernant les drones très particuliers tels que ceux transportant de lourdes charges par exemple, et la règlementation n’étant pas encore modifiée, nous ne l’évoquerons pas.
Les drones quant à eux, sont divisés en classes, en fonction de leur poids. Ces classes vont de C0 pour les modèles pesant moins de 250 grammes, à C4 pour ceux dont le poids est inférieur à 25 kilos et qui sont dépourvus de modes de contrôle automatique.
Ces catégories et classes sont régies par un certain nombre de règles communes, auxquelles s’ajoutent des contraintes qui leur sont propres.

Catégorie ouverte : les vols à faible risque

Dans le cadre de l’utilisation d’aéronefs télécommandés sans personne à bord, la catégorie “ouverte” correspond aux vols à faible risque, qu’ils soient professionnels ou de loisir. Ces vols ne nécessitent aucune autorisation particulière préalable au décollage. Cependant, les drones et les télépilotes sont eux soumis à la nouvelle règlementation Européenne.

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Règles communes à tous les vols en catégorie “ouverte”

Pour d’évidentes raisons de sécurité, il est important de bien connaître et respecter les règles suivantes, qui s’appliquent à tous aéronefs télécommandés, même ceux qui sont vendus comme des jouets :

– La hauteur maximale de survol est de 120 mètres. Elle peut être inférieure selon les zones, mais jamais supérieure.
– Le vol de nuit est interdit. Une marge de manœuvre s’applique une demi-heure avant le lever et une demi-heure après le coucher du soleil.
– Le survol des agglomérations et de certaines zones sensibles telles que centrales nucléaires, aéroports, prisons etc. est interdit. Le site www.géoportail.gouv.fr répertorie toutes les zones soumises à ces restrictions de vol. En agglomération, seul le survol de zones privées est toléré, à la condition que le propriétaire ait expressément donné son accord.
– Le drone doit toujours être dans le champ de vision du télépilote, en cas de vol en immersion totale (FPV), le pilote doit être accompagné d’un observateur.

Prérequis pour le pilotage d’un drone en catégorie ouverte

Hors jouets et drones artisanaux pesant moins de 250 grammes, l’âge minimum requis pour piloter un drone est de 14 ans. Un enfant plus jeune ne peut prendre les commandes que s’il est accompagné d’un télépilote qualifié et âgé de plus de 16 ans.
Avant de faire voler un drone de plus de 250 grammes, ou de moins de 250 grammes équipé d’un dispositif de prise de vue, tous les pilotes doivent s’enregistrer auprès de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) sur le site Alpha Tango (https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp) afin d’obtenir un numéro d’exploitant qui devra être collé sur le drone et visible quand celui-ci est au sol.
Important : il n’est attribué qu’un numéro d’exploitant par télépilote, ainsi, si celui-ci possède plusieurs engins, ils seront tous marqués du même numéro, quelle que soit leur classe.
Le poids des drones est toujours calculé “en conditions de vol”, il inclut les équipements additionnels, tels que balises d’identification à distance, protège-hélices etc. qui peuvent être ajoutés à la structure de base.

Les nouvelles règles par classe de drone

À partir du premier janvier 2023, tous les drones devront être marqués CE en fonction de leur classe. D’ici là, pour les drones achetés sans marquage CE, c’est leur poids en vol qui est pris en compte pour définir leur classe. Chaque classe est régie par des règles de vol et de formation très strictes.
Notez qu’à partir de 2023, la formation et l’examen de base disponibles sur Fox Alpha Tango seront rendus obligatoires pour tous les pilotes de drones.
Pour le moment, la classe C0 n’est pas concernée, mais il est fortement conseillé aux télépilotes de drones de moins de 250 grammes de le passer quand même.

Classe C0

Cette catégorie regroupe les drones de moins de 250 grammes équipés d’un dispositif de prise de vue.
Comme tous les autres, ces petits aéronefs télécommandés doivent être marqués du numéro d’exploitant. La règle est que ce numéro doit être visible à l’œil nu, mais certains engins de moins de 250 grammes ne présentent pas de surface assez grande pour rendre cela possible. Aussi, pour la catégorie C0, il est possible d’insérer le numéro d’enregistrement dans le compartiment de la batterie par exemple. Pour faire simple, ce numéro doit pouvoir être consulté sans avoir à démonter complètement l’aéronef.
Le survol des personnes est toléré, hors rassemblements.

Classe C1

La catégorie C1 inclut les drones dont le poids en vol est compris entre 250 et 900 grammes.
Le QCM initial est obligatoire pour le pilotage de ces aéronefs.
Les drones à partir de 800 grammes inclus dans cette classe et les suivantes doivent être équipés d’un système d’identification à distance et enregistrés sur le site Alpha Tango. Le numéro d’enregistrement de l’aéronef doit être visible, à l’instar du numéro d’exploitant. La durée de validité de cet enregistrement est de 5 ans.
Certains drones sont prééquipés d’un système d’identification, et tous les seront au fur et à mesure pour répondre aux normes Européennes. Si ce n’est pas le cas, il faudra y ajouter une balise de signalement électronique.
Le survol des personnes est toléré s’il est inopiné.
Les classes C0 et C1 permettent des vols en sous-catégorie A1, qui autorise le vol près des personnes ayant donné leur accord, dans la mesure où il s’agit de petits engins qui ne sont pas considérés comme dangereux.

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quelle sont les obligations des télépilotes avec les nouvelles normes européennes ?

Classe C2

Les aéronefs télécommandés pesant entre 900 grammes et 4 kilos font partie de la classe C2. Ils doivent être équipés d’un système d’identification à distance et d’un mode basse vitesse.
Pour piloter ce type de drones, le Brevet d’aptitude de pilote à distance d’une validité de 5 ans est obligatoire. Pour l’obtenir, il faudra suivre une autoformation pratique puis passer un examen dans un centre de la DGAC.
Le survol de tiers est interdit pour les drones de classe C2 et suivantes.
La classe C2 entre dans la sous-catégorie de vol A2, qui autorise le vol à 30 mètres des personnes averties, ou à 5 mètres avec un mode basse vitesse enclenché.

Classes C3 et C4

Les drones inclus dans les classes C3 et C4 sont ceux dont le poids n’excède pas 25 kilos. La Classe C3 induit la présence d’un système de contrôle et de sécurité, ce qui n’est pas le cas pour les aéronefs marqués C4.
Ces deux classes permettent des vols en sous-catégorie A3, qui interdit le vol près des personnes, et oblige à respecter une distance de 150 mètres entre l’aéronef et les zones industrielles, commerciales ou résidentielles.

Catégorie spécifique : les vols à risque modéré

Même si elle est théoriquement ouverte à tous, la catégorie spécifique concerne dans les faits plutôt les télépilotes professionnels. En effet, les contraintes inhérentes à cette catégorie sont beaucoup plus strictes. Globalement, les missions n’entrant pas dans les critères de la catégorie ouverte ou certifiée seront désormais incluses dans la catégorie spécifique. Deux classes de drones, C5 et C6 sont également ajoutées.

Télépilotes professionnels : les changements induits par le passage en catégorie spécifique

Les conditions de vols professionnels étaient déjà soumises à des contraintes de déclarations d’exploitation après de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC), de formation des télépilotes et de règlementations spécifiques concernant notamment les vols à vue et hors vue et les zones de restriction. Les changements importants à retenir au sujet cette nouvelle règlementation européenne sont :
– Les télépilotes doivent s’enregistrer en tant qu’exploitants sur le site Fox Alphatango et apposer leur numéro d’exploitant sur leurs drones
– les télépilotes exploitants professionnels doivent se déclarer auprès de la DSAC suivant les scénarios standards
– la hauteur limite de vol est désormais de 120 mètres, hors dérogations accordées par la préfecture ou les antennes régionales de la DSAC (DSAC/IR)
– le MANEX (Manuel d’EXploitation) remplace le MAP (Manuel d’Exploitation Particulière)
– le scénario standard S4 disparaît et les S1, S2, S3 seront encore en place jusqu’au 2 décembre 2023.
– les scénarios standards européens (STS) entreront en application le 2 décembre 2021 et il sera possible de se déclarer selon les scénarios standards nationaux ou européens jusqu’au 2 décembre 2023. Après cette date, les scénarios nationaux disparaitront complètement.

Faut-il supprimer immédiatement tous les drones non-conformes ?

S’il est évident que les constructeurs d’aéronefs téléguidés vont devoir s’adapter à cette nouvelle règlementation concernant notamment le marquage et le système d’identification intégrée, ils ont jusqu’à décembre 2023 pour le faire. Cela laisse un peu de temps pour opérer en douceur une transition vers un parc de drones intégralement adapté aux normes CE.

que retenir de la nouvelle réglementation européenne concernant les prises de vues aériennes ?

Et si nous parlions de votre prochain projet ?

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